Biocarburants Bruxelles sermonne neuf États membres
La Commission européenne a adressé mercredi 16 mars des lettres de mise en demeure à neuf États membres qui ne lui ont pas encore communiqué leur objectif de part de marché des biocarburants en 2005, comme le prévoit la législation communautaire.
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Celle-ci précise qu’une proportion croissante de l'ensemble du carburant diesel et de l'essence vendu doit être constituée par du biocarburant, avec un taux de substitution initial de 2% en 2005 et une augmentation progressive jusqu'à un minimum de 5,75% en 2010.
La Belgique, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la Slovénie n’ont pas encore soumis à la Commission le rapport national qu’il leur incombait de présenter au plus tard le 1er juillet 2004, conformément à la directive de 2003 sur les biocarburants.
Les rapports de Chypre et de l’Estonie ont été remis, mais ils ne contiennent pas d’objectifs de part de marché. Enfin, les objectifs mentionnés dans les rapports nationaux de la France et du Portugal ne sont pas définitifs.
En février dernier, Bruxelles avait envoyé des lettres de mise en demeure à 19 États membres (dont la France) qui ne l’avaient pas informée de leurs mesures de transposition de la directive dans la législation nationale à l’expiration du délai prévu, à savoir le 31 décembre 2004.
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